A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Sénateurs

Titulaires. -

sur le projet de loi n° 4170 (AN-XIVe législature)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le

pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (sous réserve de sa transmission)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

dans son corps d'origine

admis

à effet de la même date

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur

dans son corps d'origine

admis

à effet de la même date

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur

attaché d'administration centrale du ministère de la justice

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

date de sa nomination

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)

conseiller du 7e arrondissement de Paris; 22 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Chevalier du

54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à participer à la sélection

pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes